SITE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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Ce site, qui correspond au pôle social du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, rend compte des grands dossiers sociaux (les retraites, la dépendance, les personnes handicapées...).
Dans "les dossiers", vous trouverez l'ensemble des textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés...) applicables dans le cadre de la rénovation de l'action sociale et médico-sociale

 www.social.gouv.fr