RECLASSEMENT ET ELECTIONS DES DP

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Edité le 27/03/2017

Il résulte d'un arrêt du 1er février 2017 n° 15-14.852 que le processus de reclassement d'un salarié déclaré inapte peut être suspendu le temps d'organiser les élections professionnelles.

En l'espèce, l'employeur suspend le processus de reclassement le temps d'organiser l'élection des délégués du personnel, tout en reprenant le versement du salaire.

Au final, un an s'était écoulé entre le constat d'inaptitude et le prononcé du licenciement suite au constat d'échec du reclassement.

 

La Cour de cassation valide le procédé à condition, d'une part, que l'employeur reprenne bien le paiement du salaire à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude (C. Trav., art. L. 1226-5 et L. 1226-11) et, d'autre part, qu'il reprenne le processus de recherche d'un reclassement après les élections.

La Cour rappelle qu'aucun délai particulier ne s'impose à l'employeur pour procéder au licenciement d'un salarié inapte. Il est toutefois conseillé de procéder au licenciement le plus rapidement possible, dans la mesure où un délai d'attente prolongée injustifiée pourrait engager la responsabilité de l'employeur.