PUBLICATION DES ORDONNANCES MACRON

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Edité le 26/09/2017

Les ordonnances "Macron", prises en application de la loi d'habilitation à renforcer le dialogue social du 15 septembre 2017 ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. 

Une supervision de leur mise en oeuvre sera assurée par le Gouvernement.

Le projet de loi de ratification des ordonnances passera en première lecture à l'Assemblée nationale fin novembre.

Les ordonnances entrent en vigueur le 24 septembre, mais n'auront force de loi qu'une fois le projet de loi de ratification adopté.

Certaines mesures nécessiteront des décrets d'application attendus d'ici le 31 décembre 2017, engagement du Gouvernement.