LOI TRAVAIL : DECRET DUREE DU TRAVAIL, REPOS, CONGES

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Edité le 21/11/2016

Deux décrets d'application de la loi Travail du 18 novembre 2016 n° 2016-1551 et n° 2016-1553 sont parus au JO du 19 novembre 2016. Ils comportent des dispositions relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.

Ces textes recodifient les dispositions concernant la durée du travail (relevant de l'ordre public, de la négociation collective ou des règles supplétives).

Par ailleurs, en matière de durée maximale hebdomadaire et quotidienne, le terme "dérogation" est remplacé par "dépassement". De plus, en cas de "dépassement" de cette durée, une "autorisation" de dépassement devra être obtenue à la place d'une "décision de dérogation".

L'article D. 3171-16 du Code du travail est modifié : en cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l'année, l'employeur devra tenir à la disposition de l'inspecteur du travail les documents existant dans l'entreprise ou l'établissement permettant de comptabiliser les heures de travail accomplies par chaque salarié pendant une durée équivalente à la période de référence.

 

Liens Légifrance : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033420377&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033420866&dateTexte=&categorieLien=id