LICENCIEMENT LIE AUX CONVICTIONS RELIGIEUSES

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Edité le 27/03/2017

Dans un arrêt du 1er février 2017 n° 16-10.459, la Cour de cassation déclare nul le licenciement disciplinaire d'un contrôleur de la RATP. Ce dernier avait refusé de prêter serment en utilisant la formule « je jure » au motif que sa religion chrétienne le lui interdisait.

La Cour a jugé ce licenciement discriminatoire.