Une circulaire de l'ACOSS revient sur l'abattement représentatif de frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS.
L'ACOSS a diffusé le 19 mars 2012 une circulaire exposant les conséquences de la baisse de l'abattement représentatif de frais professionnels, aussi bien dans sa limite maximale que dans son taux. Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (loi 2010-1594 du 20 décembre 2010) a limité l'assiette de l'abattement pour frais professionnels à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Celle pour 2012 (loi 2011-1906 du 21 décembre 2011) a ramené le taux de l'abattement de 3 % à 1.75 %.
En 18 questions/réponses, l'ACOSS fait donc le point, entre autres, sur :
- la valeur du plafond à prendre en compte pour le calcul de l'abattement de 1,75 % ;
- le plafond en prendre en compte lorsqu'un élément de salaire soumis à CSG/CRDS est versé postérieurement à la rupture du contrat de travail ;
- le plafond à retenir lorsque le contrat de travail est suspendu sans rémunération et que des éléments type épargne salariale sont versés, avant ou depuis le 1er janvier 2012 ;
- le taux d'abattement à retenir pour les rémunérations versées en 2012 pour un contrat rompu en 2011.
