LA CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ

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Edité le 15/01/2018

Un arrêté du 20 décembre 2017 (Jo du 27 décembre) fixe le modèle 2018 de la Charte du cotisant contrôlé.

Ce nouveau modèle applicable au 1er janvier 2018 prend en compte la suppression du RSI.

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