GOUVERNEMENT MACRON - DROIT DU TRAVAIL

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Edité le 23/06/2017

La feuille de route du Gouvernement annonce plusieurs ensembles de réformes, objets de concertations qui entraîneront la publication d'ordonnances à la fin de l'été :

  • La réforme du Code du travail ;
  • L'articulation des accords de branches et d'entreprise, accompagné d'un élargissement du champ de la négociation collective. L'architecture « normes relevant de l'ordre public - thèmes ouverts à la négociation collective - dispositions supplétives » est maintenu afin de sécuriser le processus ;
  • La clarification du dialogue social avec la fusion d'au moins 3 des quatre instances représentatives du personnels (CE, CHSCT, DP, DS) ; et avec un travail de simplification du dialogue sociale dans les TPE-PME ;
  • La mise en place d'un barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.