http://www.snaless.org/ SNALESS : Syndicat National des Associations Laiques Employeurs du Secteur Sanitaire, Social, Medico-Educatif et Medico-Social Pierre Pesty fr http://www.snaless.org/images/logonoir_rss.gif http://www.snaless.org/ Thu, 09 Feb 2012 15:12:10 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=5 Thu, 09 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=2 Mon, 14 Mar 2011 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=8 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=6 Tue, 23 Dec 2008 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=7 Fri, 07 May 2010 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=3 Wed, 05 May 2004 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=4 Thu, 09 Jun 2005 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=9 Thu, 06 Apr 2006 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=10 Wed, 11 Jun 2008 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=11 Tue, 08 Jul 2008 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=12 Mon, 30 Mar 2009 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=13 Wed, 14 Apr 2010 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=14 Thu, 17 Feb 2011 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=15 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=16 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?type=1 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/index.php Thu, 09 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/equipe.php Tue, 09 Nov 2010 13:08:33 +0100 http://www.snaless.org/publications.php Wed, 02 May 2007 10:53:55 +0100 http://www.snaless.org/contact.php Tue, 27 Jan 2009 21:36:06 +0100 http://www.snaless.org/adherer.php Wed, 02 May 2007 10:53:48 +0100 http://www.snaless.org/form_abonnement.php Thu, 21 Apr 2011 17:13:45 +0100 http://www.snaless.org/emploi.php Thu, 09 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/publi_unir.php Thu, 09 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/publi_dossiers.php Thu, 09 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/liens.php Thu, 09 Feb 2012 00:00:00 +0100 http://www.snaless.org/indemnites-kilometriques_juri_1622.php?map=1 Thu, 09 Feb 2012 00:00:00 +0100 L’avenant n°319 de la CCN 66, renvoie les indemnités kilométriques au barème des indemnités kilométriques légales. Vous pouvez retrouver ces indemnités sur le site des URSSAF en suivant le lien ci-dessous:... http://www.snaless.org/discrimination-et-apparence-physique_juri_1614.php?map=1 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 La Cour de Cassation, dans un arrêt du 11 janvier 2012, revient sur la discrimination liée à la tenue vestimentaire et ses accessoires. En l’espèce, le salarié d’un restaurant, en contact avec la clientèle, est licencié après avoir refusé de retirer lors de son service les boucles d’oreilles qu’il... http://www.snaless.org/periode-d-essai-excessive_juri_1615.php?map=1 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 11 janvier 2012, rappelle l’interdiction d’une durée de période d’essai trop longue et se prononce plus précisément sur une telle période d’une durée de 12 mois. En l’espèce, une convention collective prévoyait que la période d’essai pouvait être... http://www.snaless.org/revalorisation-des-indemnites-at-mp_juri_1616.php?map=1 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 La circulaire de la caisse nationale d’assurance maladie n° 3-2012 du 3 janvier 2012, revient sur le mode de calcul des indemnités dues au titre des d’accidents du travail et maladies professionnelles. En effet, si les indemnités journalières pour maladie ont été modifiées tel n’est pas le cas des... http://www.snaless.org/points-de-retraite-en-2012-pour-les-personnes-en-chomage-partiel_juri_1617.php?map=1 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 Par une circulaire du 23 décembre 2011, les régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ont fait un avenant le 6 décembre 2011 visant à continuer en 2012 à octroyer des points de retraite aux salariés au chômage partiel. Cette décision s’applique aussi aux personnes indemnisées au titre de... http://www.snaless.org/videosurveillance-et-information-des-salaries-mis-a-disposition_juri_1618.php?map=1 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 Dans un arrêt du 10 janvier 2012, la Cour de cassation tranche le cas où l’employeur se prévaut des caméras présentes au sein d’une entreprise cliente dans laquelle ses salariés sont mis à disposition. En l’espèce, une société de nettoyage faisait intervenir ses salariés auprès d’une entreprise... http://www.snaless.org/la-participation-de-l-assure-aux-prestations-en-nature-de-l-assurance-maladie_juri_1619.php?map=1 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 Le décret du 13 janvier 2012 a pour objet la détermination de la procédure de fixation des taux de ticket modérateur en l’absence d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. En effet, ce décret précise la procédure par laquelle le Gouvernement peut fixer le taux de... http://www.snaless.org/le-harcelement-moral-d-un-subordonne_juri_1620.php?map=1 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 Dans un arrêt du 6 décembre 2011, la Cour de cassation consacre pour la première fois la notion de harcèlement moral ascendant ou remontant, exercé par un subordonné sur un supérieur hiérarchique. En l’espèce, un éducateur était poursuivi devant les juridictions pénales pour avoir exercé un... http://www.snaless.org/revalorisation-des-pensions-d-invalidite_juri_1621.php?map=1 Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 Au 1e janvier 2012, le montant maximal des pensions d’invalidité a été revalorisé en fonction du plafond de la sécurité sociale. Pour les pensions d’invalidité de première catégorie le montant mensuel maximal de la pension est de 909,30 € par mois ; pour les pensions d’invalidité de deuxième... http://www.snaless.org/mesures-d-information-des-assures-et-reforme-de-retraites_juri_1612.php?map=1 Tue, 31 Jan 2012 00:00:00 +0100 Les décrets n°2011-2072 et 2011-2073 du 30 décembre 2011, paru au JO du 31 décembre 2011, reviennent sur les dispositions de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Le premier décret porte sur l’information des primo-cotisants. Au cours de l’année 2011 et des années qui suivent,... http://www.snaless.org/nouvelles-indemnites-journalieres-et-arrets-en-cours_juri_1613.php?map=1 Tue, 31 Jan 2012 00:00:00 +0100 La circulaire de la sécurité sociale n°2011-474 du 30 décembre 2011 intervient sur la baisse du montant des indemnités journalières et l’implication de cette baisse dans les arrêts en cours. En effet, le montant des indemnités journalières ayant baissé, cette circulaire revint sur l’application... http://www.snaless.org/la-lfss-pour-2012-est-publiee_juri_1601.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 La loi n°2011-1906 de financement de la sécurité sociale a été validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre dernier. Elle est publiée au JO du 22 décembre 2011. Cette loi accélère passage le calendrier de la réforme des retraites, c'est-à-dire le passage à 62 ans de l’âge légal de départ... http://www.snaless.org/forfait-jours-et-classification_juri_1602.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Par trois arrêts rendus le 3 novembre 2011, la Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si un salarié qui bénéficie d’un forfait jours, alors qu’il n’a pas le niveau pas la classification professionnelle suffisante, peut se servir du forfait pour demander le classement conventionnel... http://www.snaless.org/revalorisation-des-forfait-avantages-en-nature_juri_1603.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Au 1er janvier 2012, le montant forfaitaire des avantages en nature est revalorisé de 1,7%. De plus, les limites des tranches de rémunération servant à déterminer le montant de l’évaluation de l’avantage en nature logement sont revalorisées, en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale... http://www.snaless.org/diminution-du-montant-maximal-des-ij-maladie_juri_1604.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Un décret, du 26 décembre 2011, modifie les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie. En effet, à compter du 1er janvier 2012, le montant maximal de l’indemnité journalière, sera calculé non plus sur 50% du plafond de la sécurité sociale, mais sur 50% de... http://www.snaless.org/crp-et-priorite-de-reembauchage_juri_1605.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 La Cour de Cassation, par deux arrêts du 30 novembre 2011, se prononce sur la possibilité de bénéficier du droit à priorité de réembauchage tout en ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP). En effet, dans son premier arrêt (n°09-43.183), la Haute Juridiction affirme que «... http://www.snaless.org/cotisations-invalidite-deces-des-professions-liberales_juri_1606.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Le décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixe les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2011. En effet, le présent décret confirme les cotisations annuelles d’invalidité-décès des professions libérales pour 2011 diffusé en février dernier... http://www.snaless.org/circulaire-presentation-de-la-contribution-de-35-les-actions-en-justice_juri_1607.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Une circulaire du 30 septembre 2011 vient expliciter les modalités de mise en œuvre de la nouvelle taxe de 35€ due pour les instances introduites depuis le 1er octobre 2011. Rappelons que cette contribution est due, conformément à un décret pris en application de la loi de finance rectificative... http://www.snaless.org/representant-de-la-section-syndicale-et-ce_juri_1608.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la question de savoir si un représentant de la section syndicale (RSS) pouvait accéder de droit à la fonction de représentant syndical au CE. En l’espèce, une salariée avait été désignée représentante de... http://www.snaless.org/bareme-2012-des-saisies-sur-remuneration_juri_1609.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Un décret du 20 décembre 2011 modifie, à compter du 1er janvier 2012, le barème des saisies des rémunérations. L’article L. 3252-2 du code du travail prévoit que les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont révisés en fonction de l'évolution des... http://www.snaless.org/accord-preelectoral-et-repartition-des-sieges_juri_1610.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Dans un arrêt du 9 novembre 2011, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la répartition des sièges en l’absence d’accord préélectoral. En l’espèce, l’employeur avait unilatéralement procédé à la répartition des sièges entre les collèges, alors qu’il n’y avait pas eu d’accord... http://www.snaless.org/indemnite-de-licenciement-et-convention-collective_juri_1611.php?map=1 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Dans un arrêt du 9 novembre 2011, la cour de cassation de prononce sur la nature juridique de l’indemnité de licenciement issue d’une convention collective, dont le contrat prévoit son application volontaire, en lieu et place de la convention applicable en droit. En l’espèce, le contrat de... http://www.snaless.org/choix-du-delegue-syndical-central_juri_1596.php?map=1 Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 +0100 Le 16 novembre 2011, la cour de cassation s’est prononcée sur le choix du délégué central d’entreprise parmi les salariés d’une entreprise, cet arrêt est rendu aux vues des nouvelles dispositions concernant la nomination des délégués syndicaux au sein d’un comité d’entreprise. En l’espèce, un... http://www.snaless.org/discrimination-a-l-embauche_juri_1597.php?map=1 Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 +0100 La Cour de Cassation a énoncé, dans un arrêt du 15 décembre 2011, les exigences nécessaires pour éviter toute forme de discrimination à l’embauche. En l’espèce, deux personnes sont embauchées entant qu’intérimaires dans une entreprise, pour un même poste, sur une même durée, et un même... http://www.snaless.org/rappel-du-cadre-de-la-cause-economique-d-un-licenciement_juri_1598.php?map=1 Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 +0100 La Haute juridiction, dans cinq arrêts en date du 14 décembre 2011, vient rappeler le champ d’appréciation de la cause économique, notamment dans le cadre d’un groupe. Dans ces arrêts, des salariés d’une entreprise ont été licenciés pour motif économique avec plus de 200 autres salariés. En... http://www.snaless.org/taux-de-cotisations-at-mp-2012_juri_1599.php?map=1 Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 +0100 L’arrêté du 29 décembre, paru au JO du 30 décembre 2011, fixe à compter du 1er janvier 2012 de nouveaux taux de cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Plusieurs taux sont à relever tels que les stagiaires des centres de formation professionnelles, de réadaptation... http://www.snaless.org/plafond-mensuel-de-la-securite-sociale-pour-2012_juri_1600.php?map=1 Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 +0100 Le décret n°2011-2082 et l’arrêté du 30 décembre 2011, tous deux parus au JO du 31 décembre 2011, modifient à compter du 1er janvier 2012 les règles de fixation du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale. En effet, l’année de référence permettant de fixer pour chaque année civile la... http://www.snaless.org/representant-du-personnel-licencie-et-harcelement-moral_juri_1593.php?map=1 Thu, 19 Jan 2012 00:00:00 +0100 Dans trois arrêts, datés du 15 novembre 2011, la Cour de cassation a décidé que « si l'autorisation de licencier accordée par l'autorité administrative ne prive pas le salarié du droit d'obtenir l'indemnisation du préjudice causé par des faits de harcèlement, elle ne lui permet toutefois plus... http://www.snaless.org/calendrier-de-mise-en-uvre-du-droit-a-l-information-sur-la-retraite_juri_1595.php?map=1 Thu, 19 Jan 2012 00:00:00 +0100 Le décret n° 2011-2072, du 30 décembre 2011, modifie le calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite. Compte tenu de l’intervention de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le présent décret décale d’un an le calendrier d’envoi de certaines... http://www.snaless.org/droit-a-l-information-des-assures-sur-la-retraite_juri_1581.php?map=1 Wed, 18 Jan 2012 00:00:00 +0100 Le décret n°2011-2073, du 30 décembre 2011, prévoit les conditions de mise en œuvre du droit à l’information des assurés en matière de retraite, tel qu’il résulte de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il précise les modalités, d’une part, de l’information générale destinée...