DISPOSITIF INTÉGRÉ DES ITEP ET SESSAD

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Edité le 25/09/2017

Résumé : La présente instruction, liée à la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, prévu par la loi de modernisation de notre système de santé et précisé par le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017, propose différents documents modèles afin d'accompagner et de faciliter le déploiement du dispositif.

 Pièce jointe