CCN 51 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES

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Edité le 06/09/2010

L’avenant 2010-03 du 12 mars 2010 a été agréé par arrêté du 23 août 2010 publié au Journal Officiel du 1er septembre 2010. Il concerne l’aménagement du temps de travail des femmes enceintes dans le cadre de la CCN 51. Il est ainsi prévu que « dans la mesure du possible, les conditions de travail des femmes enceintes seront aménagées afin d’éviter toute pénibilité.
En outre, les femmes enceintes, à partir du premier jour du troisième mois de grossesse, bénéficieront d’une réduction de 5/35eme de leur durée contractuelle de travail. Cette réduction sera répartie sur leurs jours de travail ».
Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er octobre 2010.

 Pièce jointe