L'actualité juridique du SNALESS

Brèves techniques et juridiques rédigées par nos juristes Alexandrine FORMEY de SAINT LOUVENT. Cette rubrique fait l'objet d'une mise à jour fréquente (quotidienne si besoin), au fil de l'actualité et des textes de loi. Pour poser une question cliquez !

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Choisissez un thème Barème, budget CCN, avenants, accords Divers Durée du travail Formation pro. et dialogue social Jurisprudence 2003 Jurisprudence 2004 Jurisprudence 2005 Jurisprudence 2006 Jurisprudence 2007 Jurisprudence 2008 Jurisprudence 2009 Jurisprudence 2010 jurisprudence 2011 Jurisprudence 2012 Lois, décrets, circulaires

• IMPLICATIONS DU REPORT DE L’AGE LEGAL DE LA RETRAITE
  Insertion du 09 février 2012
  La circulaire, n° 2012-6 de la caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) en date du 25 janvier 2012, récapitule les différentes incidences du report de l’âge de la retraite.
  En effet, l’âge [suite]
• INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
  Insertion du 09 février 2012
  L’avenant n°319 de la CCN 66, renvoie les indemnités kilométriques au barème des indemnités kilométriques légales.
  Vous pouvez retrouver ces indemnités sur le site des URSSAF en suivant le lien [suite]
• REVALORISATION DES PENSIONS D’INVALIDITE
  Insertion du 01 février 2012
  Au 1e janvier 2012, le montant maximal des pensions d’invalidité a été revalorisé en fonction du plafond de la sécurité sociale.
  Pour les pensions d’invalidité de première catégorie le montant [suite]
• LE HARCELEMENT MORAL D’UN SUBORDONNE
  Insertion du 01 février 2012
  Dans un arrêt du 6 décembre 2011, la Cour de cassation consacre pour la première fois la notion de harcèlement moral ascendant ou remontant, exercé par un subordonné sur un supérieur hiérarchique. [suite]
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• LA PARTICIPATION DE L’ASSURE AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L’ASSURANCE MALADIE
  Insertion du 01 février 2012
  Le décret du 13 janvier 2012 a pour objet la détermination de la procédure de fixation des taux de ticket modérateur en l’absence d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. [suite]
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• VIDEOSURVEILLANCE ET INFORMATION DES SALARIES MIS A DISPOSITION
  Insertion du 01 février 2012
  Dans un arrêt du 10 janvier 2012, la Cour de cassation tranche le cas où l’employeur se prévaut des caméras présentes au sein d’une entreprise cliente dans laquelle ses salariés sont mis à [suite]
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• POINTS DE RETRAITE EN 2012 POUR LES PERSONNES EN CHOMAGE PARTIEL
  Insertion du 01 février 2012
  Par une circulaire du 23 décembre 2011, les régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ont fait un avenant le 6 décembre 2011 visant à continuer en 2012 à octroyer des points de retraite aux [suite]
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• REVALORISATION DES INDEMNITÉS AT-MP
  Insertion du 01 février 2012
  La circulaire de la caisse nationale d’assurance maladie n° 3-2012 du 3 janvier 2012, revient sur le mode de calcul des indemnités dues au titre des d’accidents du travail et maladies [suite]
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• PÉRIODE D’ESSAI EXCESSIVE
  Insertion du 01 février 2012
  La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 11 janvier 2012, rappelle l’interdiction d’une durée de période d’essai trop longue et se prononce plus précisément sur une telle période d’une durée de [suite]
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• DISCRIMINATION ET APPARENCE PHYSIQUE
  Insertion du 01 février 2012
  La Cour de Cassation, dans un arrêt du 11 janvier 2012, revient sur la discrimination liée à la tenue vestimentaire et ses accessoires.
  En l’espèce, le salarié d’un restaurant, en contact avec la [suite]
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