L'actualité juridique du SNALESS
Brèves techniques et juridiques rédigées par nos juristes Eve Jézéquel. Cette rubrique fait l'objet d'une mise à jour fréquente (quotidienne si besoin), au fil de l'actualité et des textes de loi. Pour poser une question cliquez !
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- AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JUILLET 2008
Insertion du 01 juillet 2008
Un décret du 27 juin 2008, met en place une augmentation du SMIC de 0,9% au 1er juillet 2008. Le minimum garanti suit la même progression et dans les mêmes proportions.
Le salaire mensuel du SMIC [suite]
En savoir plus (90.2 Ko) - QUALIFICATION D’EDUCATEUR TECHNIQUE ET L’EXISTENCE DE 5 ANS DE PRATIQUE A TEMPS
Insertion du 01 juillet 2008
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 7 mai 2008, se prononce sur la qualification d’un éducateur technique décernée aux salariés qui ont 5 ans de pratique professionnelle, quand bien même ils [suite]
En savoir plus (12.6 Ko) - NOUVEL ETP POUR LES CHEQUES EMPLOI ASSOCIATIF
Insertion du 23 juin 2008
Le chèque emploi associatif a été créé par décret du 7 mars 2008. Il peut être utilisé par toute association à but non lucratif qui remplit des conditions d’effectifs. Jusqu’à présent, la durée [suite]
En savoir plus (62.9 Ko) - CIRCULAIRE RELATIVE AUX PRUD'HOMMES 2008
Insertion du 19 juin 2008
La circulaire DGT 2008/08 du 10 juin 2008 porte sur l’organisation des élections prud’homales. Elle a pour objet d’interpréter les dispositions législatives et réglementaires relatives au scrutin du [suite] - FINANCEMENT FORMATION CHSCT
Insertion du 19 juin 2008
Le décret n°2008-558 du 13 juin 2008 modifie l’article R.4614-34 du nouveau code du travail, inscrit au sein de la 4ème partie (santé et sécurité au travail), livre VI (institution s et organismes de [suite]
En savoir plus (60.9 Ko) - LUTTE CONTRE FRAUDES AUX ARRETS MALADIE
Insertion du 19 juin 2008
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoyait le principe d’un contrôle par un médecin mandaté d’un salarié en arrêt de travail pour maladie. Cette possibilité est aujourd’hui mise [suite]
En savoir plus (61.0 Ko) - FORMATION ACTUALITE SOCIALE
Insertion du 18 juin 2008
Le lundi 7 juillet 2008, le SNALESS organise une formation relative à l'actualité sociale dans le secteur sanitaire et sociale.
Il sera question des nouvelles dispositions légales, réglementaires [suite] - PRESCRIPTIONS EN MATIERE CIVILE
Insertion du 18 juin 2008
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant sur les prescriptions en matière civile est parue au Journal Officiel du 18 juin 2008.
Le but de cette réforme est de moderniser les règles multiples de [suite]
En savoir plus (220.0 Ko) - INDEMNISATION CONSEILLERS PRUD’HOMMES
Insertion du 17 juin 2008
Ce décret du 16 juin 2008, paru au Journal Officiel du 17 juin 2008, porte notamment sur l’indemnisation des conseillers prud’hommes.
Ce texte précise dans quelle mesure les conseillers prud’hommes [suite]
En savoir plus (146.6 Ko) - ADOPTION DE LA LOI DE MODERNISATION DE MARCHE DU TRAVAIL
Insertion du 17 juin 2008
Le 12 juin 2008, la loi sur la modernisation du marché du travail a été adoptée par le Parlement. Ce texte se fonde sur un Accord National Interprofessionnel (ANI), signé par les partenaires sociaux [suite]
En savoir plus (174.1 Ko)
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