L'actualité juridique du SNALESS

Brèves techniques et juridiques rédigées par nos juristes Eve JEZEQUEL et Alexandrine FORMEY de SAINT LOUVENT. Cette rubrique fait l'objet d'une mise à jour fréquente (quotidienne si besoin), au fil de l'actualité et des textes de loi. Pour poser une question cliquez !

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Choisissez un thème Barème, budget CCN, avenants, accords Divers Durée du travail Formation pro. et dialogue social Jurisprudence 2003 Jurisprudence 2004 Jurisprudence 2005 Jurisprudence 2006 Jurisprudence 2007 Jurisprudence 2008 Jurisprudence 2009 Jurisprudence 2010 Lois, décrets, circulaires

• CONGÉ MATERNITÉ ET FAUTE GRAVE
  Insertion du 12 mars 2010
  Dans un arrêt, du 17 février 2010, la Cour de Cassation revient sur le licenciement pour faute grave dans le cas de l’arrêt maternité.
  En l’espèce, pendant son congé maternité une salariée est [suite]
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• CESSIONS D’ENTREPRISE ET CONVENTIONS COLLECTIVES DIFFÉRENTES
  Insertion du 12 mars 2010
  La Cour de Cassation, dans un arrêt du 10 février 2010, opère un revirement de jurisprudence concernant l’application immédiate d’une nouvelle convention collective dans le cadre d’un transfert [suite]
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• GUIDE UNALG "COMPTE ADMINISTRATIF 2009"
  Insertion du 10 mars 2010
  Le guide de l'UNALG relatif au compte administratif 2009 est désormais consultable sur notre site.
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• HARCÈLEMENT MORAL ET INCOMPATIBILITÉ DES TACHES AUX RECOMMANDATIONS DU MÉDECIN
  Insertion du 09 mars 2010
  Dans un arrêt du 28 janvier 2010, la Cour de Cassation se prononce sur l’existence d’un harcèlement moral dans le cadre d’un non respect des recommandations du médecin du travail.
  En l’espèce, [suite]
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• PRÉSENCE DES SALARIES ET CONTRÔLE DES CONNEXIONS INTERNET
  Insertion du 08 mars 2010
  La Cour de Cassation, dans un arrêt du 9 février 2010, se prononce l’obligation de présence des salariés lors de la recherche de connexion internet.
  En l’espèce, dans un foyer pour jeunes [suite]
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• RÉTROGRADATION ET HARCÈLEMENT MORAL
  Insertion du 08 mars 2010
  Dans un arrêt du 9 décembre 2009, la Cour de Cassation se prononce sur l’existence d’un harcèlement moral dans le cadre d’une rétrogradation.
  En l’espèce, une salariée est promue dans un poste [suite]
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• DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU DIF
  Insertion du 05 mars 2010
  La Cour de Cassation, dans un arrêt du 20 janvier 2010, rappelle la date d’entrée en vigueur du droit individuel à la formation (DIF).
  En l’espèce, une salariée licencier en 2005 conteste sa lettre [suite]
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• TRANSFERT D’ENTREPRISE ET INFORMATION DU SALARIE
  Insertion du 05 mars 2010
  Dans un arrêt du 18 novembre 2009, la Cour de Cassation rappelle quelles obligations pèsent sur l’employeur en matière d’information des salariés et de transfert d’entreprise.
  En l’espèce, des [suite]
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• QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
  Insertion du 04 mars 2010
  La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoyait déjà le principe de recourir aux questions prioritaires de constitutionnalité. La loi n°2009-1523 avait mis en place le dispositif. Les décrets [suite]
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• TABLEAU RECAPITULATIF - FORMATION PROFESSIONNELLE
  Insertion du 04 mars 2010
  Vous trouverez, ci-joint, un tableau de présentation de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et formation professionnelle tout au long de la vie. Vous y trouverez [suite]
  En savoir plus (57.7 Ko)

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